Peut-on se faire rembourser le crédit CPF si on abandonne la formation ?
Sauf faute grave du centre de formation, les frais de formation ne sont pas remboursables.
Avant le délai de rétractation
Cette condition est valable pour les formations en ligne. Comme pour tous les achats en ligne, le stagiaire bénéficie d’un délai de rétractation qui dure 14 jours ouvrés.
Pendant cette période, il peut encore changer d’avis concernant son plan de formation.
Il a tout à fait le droit d’annuler l’inscription.
Son crédit CPF lui sera retourné dans son intégralité et il n’y a nul besoin de préciser ses motivations.
Avant le début de la formation
Même après l’expiration du délai de rétractation, il est encore possible d'annuler sa formation sans utiliser son crédit CPF (valable même si le dossier a déjà été validé).
Sans besoin de préciser le motif, le stagiaire peut récupérer ses crédits si la formation ne commence que dans 7 jours ouvrés et le remboursement est intégral.
Au-delà de cette période, le stagiaire doit présenter un cas de force majeure pour bénéficier d’un remboursement.
Durant la formation
Si le stagiaire a déjà engagé le parcours de formation, il est dans l’obligation de payer la formation en entier.
Toutefois, un cas de force majeure peut jouer en sa faveur. Le remboursement de son crédit est calculé au prorata. Seuls les cours auxquels il a assisté et les modules qu’il a consultés lui seront déduits.
Il n’y a pas d’autres indemnisations.
Pour arrêter une formation en cours, l’apprenant doit se rendre sur son espace personnel Mon Compte Formation, puis :
- Entrer dans la rubrique « Mes dossiers de formation »
- Sélectionner le dossier de formation en cours
- Annuler la formation
Il faut préciser le motif et fournir les pièces justificatives en cas de force majeure.
Mon Compte Formation étudiera la requête (cela peut prendre jusqu’à 30 jours).
Ensuite, le compte de l’apprenant sera recrédité avec le montant correspondant.
Qu’appelle-t-on « cas de force majeure » ?
Ce sont des situations imprévisibles et irrésistibles, qui sont hors de contrôle du stagiaire.
Il peut s’agir :
- Du refus du congé de formation déjà autorisé
- Du retour à l’emploi du travailleur entre la date de signature du contrat et le début de la formation (pour les chômeurs)
- Accident ou décès du bénéficiaire
- Maladie grave ou hospitalisation du bénéficiaire
- Accident ou décès d’un proche du bénéficiaire (ascendant ou descendant du premier niveau)
Mis à jour le : 17/06/2025
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